Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site Opoil et de ses services.

La plateforme Opoil constitue un écosystème numérique permettant à ses Utilisateurs (propriétaires d'animaux) de centraliser les données de santé et d'identité de leurs animaux via un Dossier Numérique Partagé, de rechercher des professionnels du secteur animalier (vétérinaires, éducateurs, etc.).

L'accès à la Plateforme et l'utilisation de ses services par l'Utilisateur valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service. Le site Opoil se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Rôle d'Intermédiaire et Statut de la Plateforme

Opoil agit exclusivement en qualité d'éditeur de plateforme logicielle (SaaS) et d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation et le partage de données. À ce titre, l'Utilisateur reconnaît expressément que :

• Opoil n'est pas partie au contrat de prestation de services conclu directement entre l'Utilisateur et le Professionnel. Elle n'intervient pas dans la réalisation des soins, de l'éducation ou de tout autre service animalier.
• Opoil n'est pas un professionnel de santé animale, ni un vétérinaire, ni un organisme de santé agréé. Les recommandations fournies ne constituent en aucun cas un diagnostic médical et ne remplacent jamais l'avis d'un professionnel.
• Opoil n'est pas un prestataire de services de paiement, une banque ou un établissement de crédit.

Article 4 – Accès aux Services et Inscription

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement aux services de base de la plateforme Opoil. Les frais de connexion (internet, appareils mobiles) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Pour bénéficier pleinement des services, l'Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, sincères et à jour. L'Utilisateur peut utiliser Google Auth pour se connecter, permettant à Opoil d'accéder à son adresse email et son identité aux seules fins d'authentification et de sécurisation du compte.

L'Utilisateur a accès aux services suivants :

• ✔
  Espace Utilisateur : Gestion du profil, prise de rendez-vous et annuaire de professionnels.
• ✔
  Dossier Numérique Partagé : Dossier numérique complet de l'animal permettant la traçabilité des données sur l'animal.

Dans le cadre de l'utilisation de Google Auth, l'Utilisateur autorise Opoil à accéder exclusivement aux données suivantes : adresse e-mail, nom, prénom et identifiant Google. Opoil s'engage à n'accéder à aucune autre donnée stockée sur le compte Google de l'Utilisateur, à ne pas les revendre, ni à les utiliser à des fins publicitaires.

Opoil se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou d'usurpation d'identité.

Article 5 – Règlement des prestations

La Plateforme Opoil est un service de mise en relation. Elle ne traite aucun paiement : les prestations réservées sont réglées directement auprès du Professionnel, selon ses propres conditions et modalités. Opoil ne détient, ne manipule ni ne fait transiter aucun fonds, et ne prélève aucune commission sur les prestations.

En cas de litige relatif au paiement d'une prestation, l'Utilisateur s'adresse directement au Professionnel, Opoil n'étant pas partie au contrat de services.

Article 6 – Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation

6.1 Propriété d'Opoil

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'Opoil et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence concédée à l'Utilisateur

Opoil concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser la Plateforme uniquement pour ses besoins privés et non commerciaux. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6.3 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit détenir tous les droits sur les données et contenus qu'il publie sur son espace (photos de l'animal, documents de santé). Il concède à Opoil le droit d'utiliser ces données aux seules fins d'exploitation et d'amélioration des services de la Plateforme.

Article 7 – Limitation et Exclusion de Responsabilité

7.1 Responsabilité au titre des Services du Professionnel

En tant qu'intermédiaire, Opoil ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la relation entre l'Utilisateur et le Professionnel. Cela inclut les conséquences médicales ou comportementales des soins fournis par le Professionnel, ainsi que le non-respect par ce dernier de ses obligations réglementaires ou déontologiques.

7.2 Limitation technique et Performance

Opoil ne fournit aucune garantie de performance commerciale ou de résultat. Le service étant fourni à titre gratuit, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de ce que la loi impose. Opoil ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des tiers (hébergeurs, réseaux télécoms).

Article 8 – Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 9 – Obligations et Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme Opoil de manière loyale, conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

9.1 Exactitude des informations

L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de son inscription et de la création du Dossier Numérique Partagé de son animal sont exactes, sincères et à jour. Toute falsification de données de santé ou usurpation d'identité peut entraîner la suspension immédiate du compte.

9.2 Respect des Professionnels

Dans le cadre de la prise de rendez-vous ou des échanges avec les Professionnels, l'Utilisateur s'engage à respecter les horaires fixés et à faire preuve de courtoisie. Opoil se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur ayant un comportement abusif, insultant ou faisant preuve de harcèlement envers un partenaire de la plateforme.

Article 10 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Opoil traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Opoil est responsable de traitement pour la gestion de la Plateforme et des comptes. Pour les données animale saisies par un professionnel dans le cadre de ses soins, ce professionnel est responsable de traitement et Opoil agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD). Les données sont traitées pour :

• La gestion et la sécurisation des comptes utilisateurs ;
• Le fonctionnement du Dossier Numérique Partagé et la mise en relation avec les professionnels ;
• La prise de rendez-vous et le suivi de l'animal ;
• Le respect des obligations légales et comptables d'Opoil.

10.1 Conservation des données

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données. Pour les exercer, il peut contacter Opoil à l'adresse suivante :contact@opoil.fr.

10.2 Politique de Confidentialité

Pour obtenir l'ensemble des informations détaillées concernant la collecte, le traitement, la durée de conservation, l'hébergement des données personnelles ainsi que l'exercice des droits (accès, rectification, effacement), l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité d'Opoil, faisant partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 – Cookies

Le site Opoil peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.